Police municipale
Placé sous l’autorité d’un chef de service , la police municipale a pour mission d’assurer, en relation avec les autorités administratives compétentes la tranquillité, la salubrité et l’ordre publics.Une esquisse non exhaustive de division du travail limiterait en effet et dans un soucis d’efficacité, les activités de la police municipale, lorsqu’elle est crée : A l’optimisation des recouvrements des recettes
LES DEMARCHES ET PROCEDURES
DEMARCHES A SUIVRE POUR ETABLIR UN ACTE DE NAISSANCE : prévoir la photocopie de la CNI des époux ou parents s’ils ne sont pas mariés ; Déclaration de naissance ; Photocopie acte de mariage; CNI d’un témoin pour le père et d’un témoin pour la mère au cas où les parents ne sont pas mariés. DEMARCHES A SUIVRE POUR SE